CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
PRÉAMBULE
En validant sa commande, le client s’engage à accepter et à respecter l’ensemble des présentes conditions générales de vente.
Les présentes CGV expriment l’intégralité des droits et des obligations de KAYTEVENTS et de l’acheteur. Elles s’appliquent à chaque commmandes effectuées chez KAYTEVENTS.
Assurez-vous d’avoir bien lu et compris ces CGV avant de valider votre achat.
KAYTEVENTS se réserve le droit de modifier ces CGV ponctuellement. Elles seront applicables dès leur mise en ligne.
Dernière mise à jour : 01.05.2024
ARTICLE 1. PRODUITS
KAYTEVENTS s’engage à fournir des informations conformes aux produits et veille à faire en sorte que chaque représentation visuelle soit fidèle au produit proposé. Mais ne peut pas vous certifier une similitude exacte avec la réalité, notamment concernant les couleurs. Ainsi donc ces représentations visuelles ne constituent en aucun cas un contrat.
Clause de réserve de propriété : les produits demeurent la propriété de KAYTEVENTS jusqu’à encaissement du prix indiqué.
ARTICLE 2. PROCESSUS DE COMMANDE
Pour effectuer sa commande, l’acheteur doit communiquer toutes les informations nécessaires à la bonne exécution de sa demande. Par la suite, le prix total lui est indiqué. Le paiement de la commande entraîne sa validation. Une fois la commande validée sur www.kaytevents.fr elle est répertoriée sur la liste de commandes et sera traitée par ordre de passage. Le délais de traitement est compris entre 1 à 2 semaines.
Toute commande est annulable et remboursable* tant qu’elle n’est pas débutée. Dans le cas contraire, aucune annulation ni remboursement n’est possible.
* voir conditions de rétraction)
ARTICLE 3. TARIFS & DELAIS DE LIVRAISON
Les tarifs sont indiqués en euros (hors taxe et frais de livraison).
Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment. Cependant les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.
KAYTEVENTS effectue ses livraisons en France métropolitaine, ainsi qu’en Belgique. Les commandes sont livrées à l’adresse de livraison qui nous est communiquée. Assurez-vous de l’exactitude des informations de livraison. en cas d’erreur dans les informations de livraison, KAYTEVENTS ne peut être tenue pour responsable de la non réception de la commande.
Les Délais qui vous sont indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais moyens de traitement et livraisons des commandes.
Livraison en point relais : 3-5 jours ouvrés.
Livraison à domicile : 2-4 jours ouvrés.
KAYTEVENTS n’est en aucun cas responsable des retards de livraison liés aux transporteurs.
ARTICLE 4. PAIEMENT
La validation de la commande entraine obligation de paiement.
Le règlement de vos commandes se fait :
Par Pay Pal ou CB pour transactions à distance.
Par Pay Pal ou en espèce pour les transactions sur place.
ARTICLE 5. DROIT DE RETRACTION
Si une commande est annulée :
• Avant le début de la création : remboursement total
•Durant la création ou après l’avoir terminée : remboursement partiel seront déduits du remboursement les frais de création ainsi que le temps de création
Conformément à l’Article L221-18 du code de la consommation sur le droit de rétractation, vous avez 14 jours à compter de la réception de votre commande pour vous rétracter, si le produit ne vous convenait pas.
Ce droit de rétractation ne s’appliquer pas sur les produits personnalisés, ceux-ci ne sont, ni reprises ni échangées,
Conformément aux dispositions de l’article L.221-28-3 du Code de la Consommation : le droit de rétractation ne s’applique pas à la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisées.
ARTICLE 6. RESPONSABILITE & SAV
En cas d’erreur dans la détermination des frais de port :
S’ils sont inférieurs au montant payé, le trop-perçu vous sera restitué.
S’ils sont supérieurs au montant payé, la somme manquante sera facturée de manière supplémentaire.
Dès lors que le colis est déposé en point relais ou en bureau de poste, il n’est plus sous la responsabilité du vendeur. KAYTEVENTS se décharge de toute responsabilité en cas de vol, perte ou problème de logistique en cours de livraison. Aucun remboursement de notre part ne sera établi. En cas de perte ou de vol, veuillez contacter le Service Client du transporteur.
CONTACT :
KAYTEVENTS@ICLOUD.COM